Conseil Municipal du 07 février 1994




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1994-22DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SCRU. - Délibération - (sans annexe)
1994-23REAMENAGEMENT D L'EMPRUNT SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT MUTUEL DU SUD EST. - Délibération - (sans annexe)
1994-25GARANTIE D'EMPRUNT DE 170 000 F A SODILOGE POUR L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT 23 IMPASSE PIERR LOUVET A VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
1994-26GARANTIE D'EMPRUNT DE 240 000 F A SODILOGE POUR L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT 23 IMPASSE PIERRE LOUVET A VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
1994-27GARANTIE D'EMPRUN DE 160 000 F A SODILOGE POUR L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT 99 IMPASSE P. LOUVET A VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
1994-28GARANTIE D'EMPRUN DE 195 000 F A SODILOGE POUR L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT 72 RUE DES FAYETTES. - Délibération - (sans annexe)
1994-29ACCEPTATION DE L'INDEMNITE VERSEE PAR LA COMPAGNIE P.F.A. POUR LE SINISTRE SURVENU LE 5 JUILLET 1993. - Délibération - (sans annexe)
1994-30NOTRE-DAME DES MARAIS. TRAVAUX URGENTS DE PETITES REPARATIONS. DEMANDE DE SUBVENTION AUX MONUMENTS HISTORIQUES. - Délibération - (sans annexe)
1994-31DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. FOURNITURE DE CARBURANT LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT. - Délibération - (sans annexe)
1994-32EXTENSION ECOLE CLAUDE VIGNARD. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : APPEL D'OFFRES OUVERT. - Délibération - (sans annexe)
1994-33ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA REGION NORD ET DU BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
1994-34TARIFS DES ACTIVITES AQUAFORM. - Délibération - (sans annexe)
1994-35TARIFS DES ACTIVITES DE BELIGNY. - Délibération - (sans annexe)
1994-36EQUIPEMENT PETITE ENFANCE. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
1994-37RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION AIDES AUX VICTIMES. - Délibération - (sans annexe)
1994-38BAIL COMMERCIAL PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE. - Délibération - (sans annexe)
1994-39TARIFS DES ACTIVITES DU CAVEAU J. HIGELIN. - Délibération - (sans annexe)
1994-40MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
1994-41REGIME INDEMNITAIRE DES FILIERES SOCIALES ET CULTURELLES. - Délibération - (sans annexe)
1994-42AVENANT DE REMUNERATION. - Délibération - (sans annexe)
1994-43CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE STRUCTURE TROUSSIER. - Délibération - (sans annexe)
1994-44CREATION D'UN EMPLOI DE COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE. - Délibération - (sans annexe)
1994-45CREATION D'UN EMPLOI D'ASSISTANT CHEF DE PROJET. - Délibération - (sans annexe)
1994-46CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE DEVELOPPEMENT DE QUARTIER. - Délibération - (sans annexe)
1994-47QUESTIONS ORALES - Délibération - (sans annexe)
1994-48DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - Délibération - (sans annexe)